Politique de confidentialité — Le Vote Français

Version 5 — en vigueur depuis le 31 octobre 2026

Préambule

La présente politique décrit la manière dont la société Nation Voice, éditrice de l'application Le Vote Français, collecte, traite et conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs. Elle s'applique à l'ensemble des services proposés par l'application mobile et les sites associés.

Le Vote Français s'engage à traiter vos données avec transparence et conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés, à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et au règlement européen sur les services numériques (DSA).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société :

• Nation Voice, SAS
• Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
• Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 100 227 768
• Contact pour toute question relative à la présente politique ou à vos données : contact@nationvoice.io

2. Données collectées

Les données collectées varient selon les fonctionnalités utilisées. Nous collectons uniquement ce qui est nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du service.

2.1 Données d'identification et de profil

• Adresse électronique (sert d'identifiant)
• Prénom, nom
• Pseudonyme librement choisi
• Avatar attribué automatiquement à votre compte, parmi sept (l'initiale du pseudonyme sur les versions précédentes de l'application)
• Photo de profil, facultative, réservée aux personnes de 18 ans et plus (selon la tranche d'âge déclarée), si vous en ajoutez une : recadrée en carré et réencodée sans ses métadonnées (dont la position GPS de la prise de vue) ; effacée si vous déclarez ensuite la tranche 15-17 ans ou retirez votre tranche d'âge
• Genre, tranche d'âge, situation familiale, nombre d'enfants, activité professionnelle (déclaratifs, obligatoires pour voter)
• Adresse postale, utilisée exclusivement pour déterminer votre circonscription électorale, votre commune et votre bassin de vie. Votre adresse n'est jamais exposée à d'autres utilisateurs.
• Centres d'intérêt déclarés (priorités thématiques), affichés sur votre profil public et utilisés pour composer votre fil
• Profil public : présentation (biographie, 500 caractères au plus) si vous en écrivez une, localisation affichée (votre bassin de vie par défaut, ou votre commune ou seulement votre département, selon votre choix), affichage ou non de votre tranche d'âge, affichage ou non de votre position (Pour ou Contre) sur vos commentaires (réglage « Partager mon vote », désactivé par défaut de 15 à 17 ans)
• Sensibilité politique, réservée aux personnes de 18 ans et plus, si vous la renseignez (plutôt de droite, plutôt de gauche ou ne se prononce pas), avec la preuve de votre accord (§ 3.1)
• Anciennes valeurs de votre pseudonyme, de vos nom et prénom, de votre adresse postale et de votre adresse électronique, conservées à part quand elles changent (§ 6)
• Formulaires des sites : adresse électronique et, pour une demande d'informations, votre message ; pour le formulaire des élus, aussi votre rôle, vos nom et prénom, votre circonscription, le moyen de contact choisi et, si vous choisissez d'être rappelé, votre numéro de téléphone

2.2 Données d'utilisation civique

• Choix exprimés lors des consultations
• Sollicitations envoyées à vos élus
• Messages adressés à vos élus

2.3 Espaces d'expression

• Posts que vous publiez (texte, thèmes choisis, personnes mentionnées, contenu que cite une citation, date) et leurs images (cinq au plus par post, réservées aux personnes de 18 ans et plus selon la tranche d'âge déclarée), réencodées sans leurs métadonnées (dont la position GPS de la prise de vue) ; les images d'un post déjà publié restent si vous déclarez ensuite la tranche 15-17 ans ou retirez votre tranche d'âge
• Commentaires publics publiés sous les consultations, les actualités et les posts (texte, date et, sous une consultation, position pour/contre)
• Réponses à des commentaires d'autres utilisateurs
• « J'aime », republications et citations que vous faites et que vous recevez
• Abonnements : les personnes et les élus que vous suivez, et les personnes qui vous suivent
• Mentions que vous faites et celles qui vous concernent
• Messages privés envoyés et reçus (texte, expéditeur, destinataire, date)
• Signalements que vous émettez sur des contenus ou des profils
• Utilisateurs que vous avez bloqués

2.4 Données techniques

• Modèle et type d'appareil, version du système d'exploitation et version de l'application
• Identifiant d'appareil, utilisé pour le mécanisme de verrouillage anti-fraude (un seul compte par appareil sur une fenêtre glissante de 7 jours)
• Jeton de notification de chaque appareil sur lequel vous avez autorisé les notifications, avec sa plateforme et la version de l'application
• Journaux techniques du serveur : une ligne par requête (date et heure, type de requête, résultat, durée, identifiant de votre compte, plateforme et version de l'application), sans adresse IP ni contenu
• Jours d'ouverture de l'application : pour chaque jour (heure de Paris) où vous utilisez l'application connecté à votre compte, l'identifiant de votre compte et la date, sans l'heure ni aucune autre donnée (§ 10)
• Pour chaque création, modification ou suppression d'un contenu publié sur le service : adresse IP, port, date et heure, données de connexion et identifiant du compte, conservés à part (§ 6)

2.5 Données de modération

• État de chacun de vos contenus (publié, en revue, masqué)
• Décisions de modération vous concernant (motif, date, modérateur)
• Sanctions appliquées (suspensions, bannissement)
• Compteur glissant des contenus masqués sur les sept derniers jours
• Texte d'un contenu bloqué par la modération automatique, ou classé dans une catégorie de danger (§ 4.1), avec les scores de l'analyse ; pour une image, ou un texte classé contenu sexuel impliquant un mineur, seulement les scores de l'analyse, jamais le contenu
• Alerte envoyée à l'équipe du Vote Français quand l'analyse automatique classe l'un de vos textes ou l'une de vos images dans une catégorie de danger (§ 4.1)

2.6 Fil d'actualité et notifications

• Cartes présentées dans votre fil (contenu, dates de première et de dernière présentation), pour ne pas vous les remontrer, et cartes ou commentaires que vous avez masqués
• Sessions d'utilisation du fil (début de la session, contenus déjà proposés)
• Encarts du fil (invitation, député, profil, notifications, suggestions) : dates de leur dernière présentation et de leur dernière fermeture, pour ne pas vous les remontrer trop souvent
• Personnes que vous avez écartées des suggestions (la croix du bloc « Suggestions »), pour ne plus vous les proposer ; elles n'en sont pas prévenues
• Personnes déjà proposées dans le bloc « Suggestions », pour vous en proposer de nouvelles à chaque passage
• Pour chaque post d'élu : si vous faisiez partie du public visé et s'il vous a été présenté ; l'élu n'en reçoit que des totaux
• Centre de notifications : les événements qui vous concernent (mention, réponse, commentaire, « j'aime », republication ou citation, nouvel abonné), avec le pseudo des personnes qui en sont à l'origine et le début du texte (80 caractères au plus) ; quand nos conditions d'utilisation ou la Charte du débat changent après que vous les avez acceptées, une ligne qui l'annonce, avec la date à laquelle elle vous a été présentée la première fois
• Autorisation des notifications : à partir de sa version 1.1.8, l'application indique, à chaque chargement du fil, si vous avez autorisé les notifications sur votre téléphone (autorisées, refusées ou pas encore demandées). Cette indication sert seulement à décider si le fil vous propose l'encart qui invite à les activer. Elle est gardée avec le fil composé pour vous, puis effacée avec lui, au plus tard 72 heures après sa composition.

3. Finalités et bases légales

Chaque traitement repose sur une base légale identifiée, conformément à l'article 6 du RGPD ; la sensibilité politique, donnée sensible, repose en plus sur votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD).

Finalité	Base légale
Création du compte et authentification	Exécution du contrat (article 6.1.b)
Détermination de la circonscription, de la commune et du bassin de vie	Exécution du contrat
Présentation des consultations ; enregistrement de votre vote avec votre compte, pour ne compter qu'un vote par personne, vous montrer que vous avez voté et montrer aux personnes qui vous suivent que vous avez participé ; résultats et statistiques remis aux élus (§ 3.2)	Exécution du contrat (article 6.1.b)
Mise à disposition des espaces d'expression (posts, citations, commentaires, réponses, « j'aime », republications, abonnements, mentions, profil public, messagerie privée)	Exécution du contrat
Affichage de votre sensibilité politique sur votre profil (§ 3.1)	Votre consentement explicite (article 9.2.a du RGPD), retirable à tout moment en l'effaçant
Composition du fil d'actualité et centre de notifications de l'application	Exécution du contrat
Modération automatique des contenus avant publication	Intérêt légitime (sécurité de la communauté, respect de la Charte du débat)
Alerte de l'équipe quand un texte ou une image peut signaler une personne en danger, un contenu sexuel impliquant un mineur ou des menaces (§ 4.1)	Sauvegarde des intérêts vitaux des personnes (article 6.1.d) et obligation légale (DSA, article 18 ; LCEN)
Traitement des signalements, masquage automatique et contestations	Obligation légale (LCEN, DSA)
Application des sanctions (suspension, bannissement)	Intérêt légitime (sécurité de la communauté) et obligation légale
Envoi de notifications push	Consentement (article 6.1.a), révocable à tout moment depuis les réglages de l'application
Totaux de diffusion des posts d'élus remis à leur auteur	Intérêt légitime (rendre compte à l'élu de la diffusion de ses posts)
Mesure de l'usage du service en totaux, dont les utilisateurs actifs et ceux qui reviennent, à partir des jours d'ouverture de l'application (§ 10)	Intérêt légitime (comprendre l'usage du service et l'améliorer, article 6.1.f)
Rédaction des actualités à partir de sources publiques	Intérêt légitime (informer les utilisateurs de l'actualité de leur territoire)
Verrouillage anti-fraude par appareil	Intérêt légitime (prévention des comptes multiples)
Conservation à part des données d'identification des personnes qui publient un contenu, des données de connexion de chaque opération sur un contenu et des références de paiement des élus	Obligation légale (LCEN, article 6, V, A ; décret n° 2021-1362)
Registre des suppressions de compte	Intérêt légitime (pouvoir démontrer l'effacement d'un compte)

3.1 Sensibilité politique

Vous pouvez indiquer sur votre profil une sensibilité politique : plutôt de droite, plutôt de gauche ou ne se prononce pas. Ce champ est facultatif et reste vide tant que vous ne le remplissez pas ; il est réservé aux personnes de 18 ans et plus, selon la tranche d'âge que vous avez déclarée. Si vous déclarez ensuite la tranche 15-17 ans ou retirez votre tranche d'âge, il est effacé aussitôt avec la preuve de votre accord. Une opinion politique est une donnée sensible (article 9 du RGPD) : nous ne l'enregistrons qu'avec votre accord explicite, donné sur l'écran où vous la choisissez, à chaque choix, et nous gardons la preuve de cet accord (date, version de la présente politique, version de l'application).

• Elle est affichée sur votre profil, aux autres utilisateurs de l'application, et nulle part ailleurs : ni dans le fil, ni à côté de vos commentaires, ni dans les notifications, ni dans les suggestions de personnes à suivre, ni sur les pages web ou les images de partage.
• Elle n'est jamais utilisée pour composer ou classer le fil, choisir une notification, proposer des abonnements ou segmenter l'audience.
• Elle n'est jamais transmise aux élus, ni une à une ni en statistiques, ni à aucun prestataire autre que notre hébergeur (Amazon Web Services, en France).
• Vous la modifiez ou l'effacez à tout moment (Gérer mon profil public > Sensibilité politique). L'effacer retire votre accord : elle est effacée aussitôt avec la preuve de votre accord, et disparaît des sauvegardes au bout de 35 jours. Un bannissement l'efface de la même façon.

3.2 Vos votes

Votre vote est enregistré avec votre compte, pour ne compter qu'un vote par personne, vous montrer que vous avez voté et montrer aux personnes qui vous suivent que vous avez participé. Il est confidentiel : il n'est jamais affiché avec votre nom, votre prénom, votre adresse électronique ni votre adresse, et ne figure jamais sur votre profil. Le fait d'avoir voté, jamais votre choix (Pour ou Contre), figure dans votre activité : les personnes qui vous suivent voient dans leur fil de l'application « (votre pseudo) a voté », avec la consultation et la date de votre vote, sauf pour une consultation anonyme d'un autre utilisateur ; les élus ne le voient pas sur leur plateforme. Seuls les habitants votent une consultation locale (celle de leur maire ou de leur député) : cette mention montre donc aux personnes qui vous suivent que vous habitez la commune ou la circonscription concernée. Les élus n'en reçoivent que les résultats et des statistiques par catégories (§ 4). Votre position (Pour ou Contre) ne s'affiche à côté de vos commentaires sous une consultation que selon votre réglage « Partager mon vote » : activé par défaut, désactivé par défaut si vous avez déclaré la tranche d'âge 15-17 ans ; vous le changez à tout moment au-dessus de la zone de commentaire, et votre choix vaut pour tous vos commentaires. Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

4. Destinataires des données et sous-traitants

Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales. Elles sont communiquées :

• aux autres utilisateurs, élus compris : votre pseudonyme, votre avatar ou votre photo de profil, votre localisation publique (par défaut votre bassin de vie, par exemple « Aurillac et alentours », ou votre arrondissement à Paris, Lyon et Marseille ; selon votre choix, votre commune ou seulement votre département), votre tranche d'âge sauf si vous la masquez (elle est masquée par défaut de 15 à 17 ans), votre présentation, vos centres d'intérêt et le nombre de vos abonnés, de vos abonnements et de vos posts ; vos posts et leurs images, vos commentaires et réponses avec, sous une consultation, votre position (Pour ou Contre) selon votre réglage « Partager mon vote » (désactivé par défaut de 15 à 17 ans) ; vos « j'aime » et vos republications, sur votre profil, dans le fil et dans les notifications de l'auteur du contenu ; les consultations que vous créez ; vos messages privés à leur destinataire. La personne que vous suivez ou que vous mentionnez en est prévenue. Les personnes que vous suivez peuvent être proposées en premier, dans le bloc « Suggestions », à ceux qui vous suivent ; le bloc n'indique jamais qui suit qui. Seuls les habitants d'une commune votent la consultation de leur maire, et ceux d'une circonscription celle de leur député : un commentaire qui affiche votre position (Pour ou Contre) sous une telle consultation montre que vous y habitez, comme la mention « a voté » que voient les personnes qui vous suivent ; un commentaire sans position ne le montre pas, une personne d'un autre territoire pouvant commenter une consultation locale sans la voter. Vos votes ne figurent jamais sur votre profil ; le fait d'avoir voté à une consultation, jamais votre choix, apparaît dans le fil des personnes qui vous suivent (§ 3.2) ;
• aux autres utilisateurs de l'application seulement, sur votre profil : votre sensibilité politique si vous la renseignez (§ 3.1), jamais aux élus ;
• aux élus : les résultats des consultations et des statistiques par catégories (genre, tranche d'âge, situation familiale, nombre d'enfants, activité, centres d'intérêt), jamais votre nom, votre prénom, votre adresse électronique ni votre adresse ; dans une consultation qui réunit peu de participants, un élu, comme un autre participant, peut deviner le vote d'une personne ; les messages que vous adressez à un élu lui sont remis, sans votre nom, dans une synthèse hebdomadaire qui peut en citer des passages ; sur la plateforme des élus, pour chaque élu et son équipe, les commentaires de ses posts et leurs réponses, avec le pseudo, l'avatar ou la photo de profil et la localisation publique de leurs auteurs, ramenée au département quand elle désigne une commune ou un arrondissement, jamais leur tranche d'âge ; pour chacun de leurs posts, des totaux de diffusion, jamais de nom ;
• au public, sans compte : la page web de partage d'une consultation (titre et description), sans résultats ni nom ; l'aperçu d'un lien de partage vers un post, une actualité ou un profil, que montre toute application qui affiche ce lien (messagerie, réseau social) : pour un post, le pseudonyme et l'avatar de son auteur (pour un élu, son nom et son titre), ses premières lignes et ses thèmes ; pour un profil, le pseudonyme, l'avatar et la localisation que montre le profil, son bassin de vie par défaut, ramenée au département quand elle désigne une commune ou un arrondissement ; pour une actualité, son accroche, son lieu, sa source et la mention « Généré par IA » ; jamais la tranche d'âge ni la commune de résidence d'une personne. L'aperçu disparaît dans la minute qui suit la suppression ou le masquage du contenu, ou le bannissement de son auteur, mais une application qui l'a déjà affiché peut le garder. Le bouton Google Play de la page d'un profil partagé transmet à Google Play l'identifiant interne du compte partagé, pour ouvrir ce profil après l'installation de l'application ;
• à l'API Adresse de l'État, qui reçoit l'adresse que vous saisissez pour trouver votre commune et votre circonscription ;
• aux autorités qui en font la demande dans le cadre de la loi ;
• aux prestataires suivants, qui les traitent pour notre compte, strictement pour le fonctionnement du service :

Prestataire	Service rendu
Amazon Web Services	Hébergement du service et des données (région de Paris, France), envoi des e-mails
Google	Connexion avec Google ; acheminement des notifications (Firebase Cloud Messaging), qui en reçoit le contenu (voir ci-dessous) ; rapports de plantage de l'application (Firebase) ; mesure d'audience (Firebase Analytics) des seules versions de l'application antérieures à la 1.1.8 (§ 10) ; polices de caractères des sites ; messagerie de l'équipe (Google Workspace), qui reçoit les messages écrits à contact@nationvoice.io et les alertes de modération (§ 4.1)
Apple	Connexion avec Apple ; acheminement des notifications sur iPhone (Apple Push Notification service), qui en reçoit le contenu (voir ci-dessous)
OpenAI	Modération automatique du texte des posts, commentaires, messages privés, consultations, présentations de profil et pseudonymes, et des images (images des posts, photos de profil) (§ 4.1)
Anthropic	Synthèse hebdomadaire, remise aux élus, des messages qui leur sont adressés ; rédaction des actualités du fil à partir de pages publiques (§ 4.2)
Perplexity	Recherche des pages publiques qui servent à écrire les actualités du fil, sans aucune donnée des utilisateurs (§ 4.2)
Stripe	Paiement de l'abonnement des élus

Contenu des notifications. Une notification de message privé, de mention, de réponse à votre commentaire ou de commentaire sur votre publication porte le pseudo de son auteur et le début du texte (80 caractères au plus) ; celle d'un nouvel abonné porte son pseudo. Pour arriver sur votre téléphone, ce contenu passe par le service de notification de Google (Firebase Cloud Messaging) et, sur iPhone, par celui d'Apple (Apple Push Notification service). Selon les réglages de votre téléphone, il peut s'afficher sur l'écran verrouillé.

4.1 Précisions relatives à OpenAI

Le texte de chaque post, de chaque commentaire, de chaque message privé, de chaque consultation créée par un utilisateur (titre et description), de chaque présentation de profil et de chaque nouveau pseudonyme est transmis à l'API « Moderation » d'OpenAI au moment de son envoi, à la seule fin de détecter les contenus contraires à la Charte du débat (notamment propos haineux, harcèlement, menaces, contenus à caractère sexuel explicite, incitations à la violence ou à l'automutilation) et ceux qui peuvent signaler une personne en danger (alerte décrite ci-dessous). De même, chaque image (image d'un post, photo de profil) est transmise au moment de son envoi, seule, sous la forme de sa copie réduite, déjà réencodée sans métadonnées. Une image refusée n'est jamais publiée ni conservée : seuls les scores de l'analyse le sont (§ 6). Une image que l'analyse n'a pas pu contrôler est refusée, et vous pouvez l'envoyer de nouveau.

Cette transmission est strictement encadrée :

• Seul le contenu à contrôler (texte ou image) est transmis. Aucune autre donnée d'identification (adresse électronique, prénom, nom, adresse postale, identifiant utilisateur) n'accompagne la requête ; le pseudonyme n'est transmis que lorsque c'est lui qui est contrôlé.
• OpenAI s'engage à ne pas utiliser les données transmises via l'API Moderation pour l'entraînement de ses modèles.
• OpenAI peut conserver ces textes et ces images 30 jours au plus, puis les efface.

Alerte en cas de danger. Quand l'analyse classe un texte, message privé compris, dans l'une des catégories intention de se faire du mal, instructions pour se faire du mal, contenu sexuel impliquant un mineur ou harcèlement avec menaces, Le Vote Français reçoit une alerte par e-mail, que le texte soit publié ou bloqué. Cette alerte indique le type de contenu, l'identifiant interne du compte de son auteur, l'heure, la catégorie et le texte, sauf dans la catégorie contenu sexuel impliquant un mineur, et donne un lien vers une page de l'outil d'administration, réservée à l'équipe, qui montre ces mêmes éléments ; elle part au plus une fois par compte et par jour, et chaque texte concerné, avec ses scores, est conservé 6 mois pour cet examen, qu'une alerte soit partie ou non. Le texte d'un contenu sexuel impliquant un mineur n'est jamais conservé ni transmis, et une image n'est jamais reproduite. Elle permet à l'équipe de protéger une personne en danger ou de saisir les autorités, notamment par la plateforme PHAROS. Pour une image, l'analyse ne connaît que les catégories intention de se faire du mal et instructions pour se faire du mal, qui envoient la même alerte : elle ne distingue pas un contenu sexuel impliquant un mineur, qui est refusé comme tout contenu à caractère sexuel, sans alerte.

4.2 Actualités du fil

Les actualités du fil sont écrites pour Le Vote Français à partir de pages publiques de sources d'information : Perplexity recherche ces pages, Anthropic aide à les résumer. Aucune donnée des utilisateurs n'est transmise pour cela.

Ces pages peuvent nommer des personnes, et une actualité peut citer les propos publics d'une personnalité, avec leur source. Le texte de chaque page lue est conservé 30 jours ; les passages qui prouvent les faits d'une actualité publiée, et les corrections d'une actualité, 1 an. Une personne nommée dans une actualité peut exercer ses droits (§ 8) en écrivant à contact@nationvoice.io.

5. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées par Amazon Web Services en France. Google, Apple, OpenAI, Anthropic, Perplexity et Stripe peuvent traiter des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis ; ces transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD.

6. Durées de conservation

Catégorie de données	Durée de conservation
Données du compte et du profil	Pendant toute la durée d'utilisation du service
Sensibilité politique et preuve de votre accord	Jusqu'à ce que vous l'effaciez, que vous déclariez la tranche d'âge 15-17 ans ou retiriez votre tranche d'âge, que votre compte soit banni ou supprimé, puis effacement immédiat
Anciennes valeurs de votre pseudonyme, de vos nom et prénom, de votre adresse postale et de votre adresse électronique	Tant que le compte existe, puis comme les données d'identification ci-dessous
Messages privés (envoyés, reçus, ou « supprimés » côté utilisateur) et leurs signalements	1 an à compter de l'envoi de chaque message, puis effacement automatique ; le début du dernier message d'une conversation (100 caractères au plus) reste enregistré avec la conversation, sans être affiché au-delà d'un an
Posts et commentaires publics (publiés, en revue, masqués)	Jusqu'à leur suppression par vous, par Le Vote Français ou avec votre compte ; le texte d'un post ou d'un commentaire supprimé est effacé tout de suite ; les commentaires d'un compte supprimé avant l'entrée en vigueur de la présente version restent en ligne, signés « Anonyme », jusqu'à ce que Le Vote Français les efface
« J'aime », republications et signalements d'un post, d'une actualité, d'une consultation ou d'un profil	Jusqu'à leur retrait, la suppression du contenu concerné ou celle de votre compte ; la trace datée d'un « j'aime » ou d'une republication retirés est gardée jusqu'à la suppression du contenu ou de votre compte ; l'identifiant interne de la personne qui a signalé reste, sans être affiché, dans le dossier des signalements du contenu ou du profil, y compris après la suppression de son compte, jusqu'à l'effacement de ce dossier (avec le contenu ou le profil, ou, pour une actualité, une consultation ou un post d'élu, 90 jours après la décision de modération)
Abonnements	Jusqu'à leur retrait (la trace d'un abonnement retiré est gardée 30 jours) ou la suppression de votre compte
Mention « a voté » montrée aux personnes qui vous suivent (la consultation et la date de votre vote, jamais votre choix)	Comme votre vote : jusqu'à la suppression de la consultation ou de votre compte
Signalements de commentaires	6 mois après la décision de modération, ou 6 mois après le signalement s'il ne donne lieu à aucune décision ; l'identifiant de la personne qui a signalé reste associé au commentaire tant qu'aucune décision n'est prise
Journaux de modération (décisions, scores, motifs)	6 mois
Décision de modération en vigueur sur un commentaire ou un message (décision, motif, note de l'équipe, date)	Tant que le contenu existe
Données de modération automatique (texte bloqué ou classé dans une catégorie de danger, scores, catégories déclenchées)	6 mois ; pour une image, ou un texte classé contenu sexuel impliquant un mineur, seulement les scores et les catégories, le contenu n'étant jamais conservé
Images de vos posts	Jusqu'à la suppression du post (par vous ou avec votre compte), ou jusqu'à ce que Le Vote Français retire le post ou bannisse son auteur ; un post masqué après des signalements garde les siennes pendant son examen : l'application ne les montre plus, mais une personne qui a déjà leur adresse peut encore les ouvrir. Une copie déjà affichée peut rester jusqu'à un jour en cache, quelques minutes quand Le Vote Français les retire
Photo de profil	Jusqu'à ce que vous la remplaciez ou la retiriez, que vous déclariez la tranche d'âge 15-17 ans ou retiriez votre tranche d'âge, que Le Vote Français la retire (décision de modération, bannissement) ou que votre compte soit supprimé ; masquée après des signalements, elle n'est plus montrée dans l'application, mais une personne qui a déjà son adresse peut encore l'ouvrir ; une copie déjà affichée peut rester jusqu'à un jour en cache, quelques minutes quand Le Vote Français la retire
Image envoyée mais jamais publiée (ni jointe à un post, ni devenue votre photo)	24 heures après son envoi
Cartes présentées dans votre fil	32 à 40 jours après leur dernière présentation ; 1 an pour une carte que vous avez masquée
Commentaires que vous avez masqués pour vous	Jusqu'à ce que vous les réaffichiez, ou la suppression de votre compte
Encarts du fil (dates de dernière présentation et de dernière fermeture)	Jusqu'à la suppression de votre compte
Personnes écartées des suggestions	Jusqu'à la suppression de votre compte
Personnes déjà proposées dans les suggestions	Jusqu'à la suppression de votre compte (la liste repart de zéro au-delà de 500 personnes)
Sessions d'utilisation du fil	48 heures après leur début
Autorisation des notifications indiquée par l'application (à partir de la version 1.1.8)	Avec le fil composé pour vous, au plus tard 72 heures après sa composition
Présentation des posts d'élus (l'élu n'en reçoit que des totaux)	90 jours après la publication du post
Centre de notifications	90 jours après le dernier événement de chaque notification
Ligne du centre de notifications qui annonce un changement de nos conditions d'utilisation ou de la Charte	Affichée pendant 90 jours à partir de sa première présentation ; cette date reste enregistrée avec votre compte
Jeton de notification	90 jours après son dernier enregistrement par l'application
Actualités : texte des pages de sources lues	30 jours
Actualités : passages qui prouvent les faits d'une actualité publiée, et ses corrections	1 an
Messages adressés aux élus et demandes pour faire venir votre député	1 an après l'envoi (pour une demande renouvelée, après la dernière)
Formulaires des sites (demande d'informations, demande de suppression de compte, espace élus)	1 an ; 3 ans après le dernier échange pour les élus et leurs collaborateurs
Messages reçus à l'adresse contact@nationvoice.io et nos réponses	1 an après le dernier échange
Pour chaque création, modification ou suppression d'un contenu : adresse IP, port, date et heure, données de connexion, identifiant du compte	1 an après l'opération
Si vous avez publié un contenu : adresses électroniques, nom, prénom et adresses postales (valeurs actuelles et anciennes)	5 ans après la suppression du compte
Si vous avez publié un contenu : identifiants du compte et de connexion, identités Apple et Google, pseudonymes, moyen de récupération du compte	1 an après la suppression du compte
Références de paiement des élus (type, référence, montant, date)	1 an après la fin de l'abonnement
Registre des suppressions de compte (identifiant interne, date, versions des CGU et de la Charte acceptées)	5 ans
Journaux techniques du serveur (une ligne par requête, sans adresse IP ni contenu)	1 mois
Jours d'ouverture de l'application (identifiant du compte et date)	35 jours
Sauvegardes (restauration des bases de données, versions antérieures des fichiers)	35 jours
Verrouillage d'appareil	7 jours glissants

Les données conservées au titre de la loi (données de connexion de chaque opération sur un contenu, données d'identification après la suppression d'un compte, références de paiement) sont stockées à part, chiffrées, accessibles aux seules personnes habilitées avec une trace de chaque accès, et ne sont communiquées qu'aux autorités habilitées (LCEN, article 6, V, A ; décret n° 2021-1362). Vos votes, vos likes et le texte de vos contenus n'y figurent jamais.

6.1 Conservation des conversations privées « supprimées »

Supprimer une conversation la retire seulement de votre liste : votre interlocuteur la garde, et chaque message reste sur nos serveurs jusqu'à son effacement automatique, un an après son envoi (seul le début du dernier message, 100 caractères au plus, reste enregistré avec la conversation, sans être affiché au-delà d'un an). Pendant ce délai, un message peut être lu par l'équipe du Vote Français s'il est signalé (§ 7), ou communiqué à une autorité habilitée qui le demande. Base légale : intérêt légitime (laisser à votre interlocuteur sa conversation, traiter les signalements).

6.2 Cascade lors de la suppression du compte

Lorsque vous supprimez votre compte depuis l'application :

• Vos listes de blocage (utilisateurs que vous bloquez et utilisateurs qui vous bloquent) sont supprimées.
• Vos rattachements aux conversations privées sont supprimés ; les conversations restent accessibles à votre interlocuteur, votre identité étant remplacée par la mention « Anonyme ».
• Vos posts et vos commentaires sont supprimés et leur texte effacé ; un commentaire qui a reçu des réponses est remplacé par « Commentaire supprimé », signé « Anonyme ».
• Votre photo de profil et les images de vos posts sont effacées.
• Votre sensibilité politique et la preuve de votre accord sont effacées avec votre compte.
• Vos « j'aime », vos republications, vos signalements, vos abonnements (dans les deux sens), votre activité, vos jours d'ouverture de l'application, les cartes présentées dans votre fil, les personnes que vous avez écartées des suggestions et celles qui vous y ont déjà été proposées sont supprimés ; vos notifications s'effacent au plus tard 90 jours après. L'identifiant interne de votre compte reste, sans être affiché, dans le dossier des signalements que vous avez faits sur un post, une actualité, une consultation ou un profil, jusqu'à l'effacement de ce dossier (§ 6).
• Les consultations que vous avez créées restent en ligne.
• Votre compte d'authentification est supprimé, ce qui rend impossible toute reconnexion.
• Les sanctions éventuellement en cours sont automatiquement levées par la suppression du compte, sans préjudice du droit ultérieur de signaler les contenus qui resteraient publiés.

Nous gardons dans un registre, pendant 5 ans, l'identifiant interne de votre compte, la date de suppression et les versions des CGU et de la Charte que vous aviez acceptées, pour pouvoir prouver l'effacement. Si vous avez publié un contenu, vos données d'identification sont conservées à part, sans être visibles, pendant la durée imposée par la loi (§ 6).

7. Modération et signalements

Les espaces d'expression sont soumis à une modération organisée en plusieurs niveaux :

1. Filtrage automatique préalable. Les adresses web, balises et embeds ne sont pas autorisés dans les commentaires, les posts et la présentation du profil ; un post peut porter jusqu'à cinq images, les commentaires et la présentation aucune ; un pseudonyme ne peut pas contenir les mots LVF, maire, député, élu ou officiel. Le texte et chaque image, dès son envoi, sont par ailleurs analysés par l'API Moderation d'OpenAI (cf. § 4.1). Les contenus identifiés comme problématiques sont bloqués avant publication.
2. Signalement par les utilisateurs. Un post, un commentaire, une consultation, une actualité, un profil ou un message privé peut être signalé. Un post, un commentaire ou une consultation créée par un utilisateur est masqué automatiquement, sans examen par une personne, quand 3 comptes de plus de 72 heures, à l'adresse électronique vérifiée, l'ont signalé ; un profil signalé trois fois voit sa présentation et sa photo masquées jusqu'à ce qu'elles soient modifiées. Un post d'élu, une consultation publiée par Le Vote Français ou par un élu et une actualité ne sont jamais masqués automatiquement : au troisième signalement, Le Vote Français les examine. Un message privé signalé n'est pas masqué ni contrôlé de nouveau automatiquement : il reste visible des deux membres de la conversation. Dès son premier signalement, il est listé, avec les motifs de ses signalements, dans l'outil de modération du Vote Français, où l'équipe peut le lire, sans le faire systématiquement, et sanctionner son expéditeur. Le blocage, proposé au moment du signalement, protège la personne qui signale.
3. Décision motivée et contestation. L'auteur d'un contenu masqué, ou d'une photo de profil retirée par Le Vote Français, en reçoit le motif par e-mail et peut contester la décision en écrivant à contact@nationvoice.io. Une personne du Vote Français lit la contestation ; un contenu masqué à tort est rétabli (sans les images d'un post retiré, effacées au retrait).
4. Sanctions. Suspensions et bannissement peuvent être prononcés selon les règles décrites dans la Charte du débat ; un masquage automatique y compte comme un masquage décidé par Le Vote Français.

Les décisions de modération et les scores associés sont journalisés et conservés six mois ; la décision en vigueur sur un contenu reste attachée à ce contenu tant qu'il existe (§ 6).

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15) : vous pouvez obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification (article 16) : vous pouvez corriger les données inexactes. La majorité des champs est directement modifiable depuis l'application, y compris ce que montre votre profil public (présentation, localisation affichée, tranche d'âge, sensibilité politique) et l'affichage de votre position sur vos commentaires.
• Droit à l'effacement (article 17) : vous pouvez supprimer votre compte depuis l'application (Réglages > Mon profil citoyen > Supprimer mon compte), sous réserve des durées légales de conservation rappelées au § 6. Vous pouvez aussi supprimer vos posts et vos commentaires publiés.
• Droit à la limitation du traitement (article 18).
• Droit à la portabilité (article 20) : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, sur simple demande à l'adresse de contact.
• Droit d'opposition (article 21) : vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement (article 7.3) : vous retirez à tout moment votre accord à l'affichage de votre sensibilité politique en l'effaçant depuis l'application ; ce retrait ne remet pas en cause son affichage avant le retrait.
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés).

Modalités d'exercice de vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à contact@nationvoice.io en précisant la nature de votre demande et en justifiant de votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, susceptible d'être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou directement en ligne sur www.cnil.fr.

9. Sécurité

• Les communications entre votre appareil et nos serveurs sont chiffrées au moyen du protocole TLS 1.2 ou supérieur.
• Les données sont chiffrées au repos sur les bases de données d'Amazon Web Services.
• L'authentification s'appuie sur un code à usage unique envoyé par courrier électronique, ou sur l'identification fédérée Apple ou Google.
• Un mécanisme de verrouillage par appareil limite la création de comptes multiples sur un même téléphone afin de prévenir la fraude.
• L'accès aux données par notre équipe est strictement limité aux personnes habilitées.

10. Mesure d'audience in-app et cookies

À partir de sa version 1.1.8, l'application mobile Le Vote Français n'utilise plus d'outil de mesure d'audience : elle n'envoie aucun événement d'usage ni aucun identifiant pour mesurer son utilisation, et ne demande donc aucun consentement à ce titre.

Le Vote Français mesure l'usage du service à partir de ses propres données : nombre de comptes actifs, de votes, de sessions du fil et de publications. Ces mesures sont des totaux, qui ne désignent personne, et ne reposent sur aucun traceur déposé sur votre téléphone. Pour compter les utilisateurs actifs et ceux qui reviennent d'un jour ou d'une semaine sur l'autre, le serveur enregistre, pour chaque jour où vous utilisez l'application connecté à votre compte, l'identifiant de votre compte et la date, sans l'heure ni aucune autre donnée ; ces jours sont gardés 35 jours, servent seulement à calculer ces totaux, et sont effacés avec votre compte. Base légale : intérêt légitime à comprendre l'usage du service et à l'améliorer (article 6.1.f du RGPD).

Les versions de l'application antérieures à la 1.1.8 déjà installées utilisent Firebase Analytics (service fourni par Google) jusqu'à leur mise à jour, afin de mesurer l'usage de l'application et d'en améliorer l'ergonomie ainsi que la pertinence. Les données collectées par Firebase Analytics sont les suivantes :

• un identifiant d'installation généré par Firebase et l'identifiant interne de votre compte ;
• les événements d'usage tels que les ouvertures d'écran et les interactions avec les fonctionnalités principales ;
• la version de l'application, la version du système d'exploitation et le modèle de l'appareil ;
• une localisation approximative déduite de l'adresse IP (au niveau du pays et de la région).

Votre nom, votre pseudonyme et le contenu de vos commentaires ou messages privés ne sont pas associés à ces mesures.

Base légale : intérêt légitime à comprendre l'usage du service et à l'améliorer, conformément à l'article 6.1.f du RGPD. Vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment en mettant l'application à jour, ou en écrivant à contact@nationvoice.io.

Aucun cookie de suivi publicitaire ni outil de tracking comportemental tiers n'est utilisé, en dehors de Firebase Analytics dans les versions de l'application antérieures à la 1.1.8. Les pages web associées au service (/conditions, /charte, /privacy) sont servies sans cookies de suivi.

11. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter une évolution des fonctionnalités du service, du cadre juridique applicable ou de nos pratiques de traitement. Son numéro de version et sa date d'entrée en vigueur figurent en tête du document ; les versions précédentes sont communiquées sur demande.