CHARTE DU DÉBAT

Version 4 — en vigueur depuis le 27 octobre 2026

Plateforme Le Vote Français — Fil, commentaires et messagerie

Préambule

Le Vote Français met à disposition de ses utilisateurs des espaces d'expression : un fil d'actualité où publier des messages en texte, avec jusqu'à cinq images (posts), les republier, les citer et y réagir, des commentaires sous les consultations, les actualités et les posts, un profil public et une messagerie privée. Certaines de ces fonctions demandent la dernière version de l'application. La présente Charte définit les règles que tout utilisateur s'engage à respecter en y prenant part.

L'objectif est simple : permettre une expression libre et exigeante, dans le respect des autres. La Charte est appliquée strictement — une seule lecture suffit, mais une seule infraction peut suffire à être sanctionné.

Article 1 — Respect des autres utilisateurs

Sont strictement interdits :

• les insultes, attaques personnelles et harcèlement
• les propos haineux, racistes, sexistes, homophobes, transphobes, ou ciblant une origine, une religion, un handicap
• les menaces, intimidations ou incitations à la violence
• la divulgation d'informations privées concernant d'autres utilisateurs (doxxing)

Article 2 — Honnêteté et authenticité

Sont également proscrits :

• la diffusion de fausses informations (désinformation)
• les comptes multiples utilisés pour influencer artificiellement un débat
• les contenus à vocation publicitaire, promotionnelle ou commerciale
• l'usurpation d'identité, qu'il s'agisse d'une personne réelle ou d'une autorité

Article 3 — Forme des contenus

L'utilisateur s'engage à :

• écrire un contenu clair, lisible et en lien avec le sujet
• limiter les commentaires et la présentation de son profil à 500 caractères, les messages privés à 1000 caractères et les posts à 2000 caractères
• ne pas spammer (envois répétés, copier-coller, contenus en majuscules)
• formuler des arguments plutôt que des invectives

Les adresses web sont refusées dans les commentaires, dans les posts et dans la présentation du profil. Seules les publications des élus peuvent porter un lien.

Article 4 — Pseudo et profil

Chaque utilisateur est identifié par un pseudo de son choix. L'utilisateur s'engage à :

• choisir un pseudo qui ne soit ni offensant, ni trompeur, ni associé à une personnalité réelle qu'il ne représente pas
• ne pas chercher à deviner ou révéler l'identité réelle d'un autre utilisateur

Un pseudo ne peut pas contenir les mots LVF, maire, député, élu ou officiel.

La présentation du profil (biographie) et la photo de profil suivent les mêmes règles que les autres contenus.

Article 5 — Accès au débat

L'accès à l'espace commentaires est conditionné :

• l'utilisateur doit avoir voté sur une consultation encore ouverte pour pouvoir la commenter, sauf une consultation locale d'un autre territoire que le sien : seuls ses habitants la votent, mais chacun peut la commenter sans la voter ; une consultation terminée peut être commentée sans l'avoir votée
• la messagerie privée est ouverte par défaut, et peut être désactivée à tout moment dans les paramètres
• les messages privés sont contrôlés à l'envoi, comme les commentaires publics (article 6)

Un commentaire sur une consultation est publié avec la position, Pour ou Contre, de son auteur, selon son réglage « Partager mon vote » : activé par défaut, désactivé par défaut pour les 15-17 ans. Cette position est visible de tous, élus compris. L'auteur peut la masquer ou l'afficher d'un geste, au-dessus de la zone de commentaire ; son choix vaut pour tous ses commentaires. Un commentaire écrit sans avoir voté n'a pas de position.

Article 6 — Modération automatique

Tout texte (post, commentaire, message privé, consultation créée, présentation du profil, pseudo) et toute image (image d'un post, photo du profil) est contrôlé automatiquement avant publication, par une intelligence artificielle. Chaque image est analysée à l'envoi par le même outil que le texte ; une image refusée n'est jamais publiée.

Les contenus identifiés comme contenant des propos haineux, des menaces, des contenus sexuels explicites, des incitations à la violence ou des contenus illicites sont bloqués avant publication. L'utilisateur est invité à reformuler.

Quand un texte, message privé compris, peut signaler une personne en danger, un contenu sexuel impliquant un mineur ou des menaces, Le Vote Français en reçoit une alerte, qui ne reproduit pas le texte, et peut saisir les autorités (politique de confidentialité, § 4.1). Une image qui peut signaler une personne en danger envoie la même alerte, sans reproduire l'image.

Article 7 — Signalement par les utilisateurs

Tout utilisateur peut signaler un post, un commentaire, une consultation, une actualité, le profil d'un autre utilisateur ou un message privé qui lui semble enfreindre la présente Charte. Le signalement d'un message privé demande la dernière version de l'application.

Le signalement est rapide, anonyme et accessible depuis chaque contenu. Les motifs proposés sont :

• insulte ou harcèlement
• propos haineux
• désinformation
• spam ou hors-sujet
• autre

Pour un message privé, les motifs proposés sont : menaces, harcèlement, propos haineux, contenu sexuel, spam, autre.

Quand 3 comptes de plus de 72 heures, à l'adresse électronique vérifiée, signalent un post, un commentaire ou une consultation créée par un utilisateur, ce contenu est masqué automatiquement pour les autres utilisateurs, sans examen par une personne ; son auteur le voit encore, avec un bandeau d'information. L'auteur reçoit le motif et peut contester (article 12).

Une publication d'élu, une consultation publiée par Le Vote Français ou par un élu et une actualité ne sont jamais masquées automatiquement : au troisième signalement, Le Vote Français les examine.

Un profil signalé 3 fois voit sa présentation et sa photo masquées jusqu'à ce que la personne les modifie. Le pseudo reste.

Un message privé signalé n'est pas masqué : il reste visible des deux membres de la conversation. Il n'est pas non plus réexaminé systématiquement : la protection, c'est le blocage, proposé au moment du signalement (article 10). Dès son premier signalement, l'équipe du Vote Français peut le lire, sans le faire systématiquement, avec les motifs du signalement, et sanctionner son expéditeur (article 9). Pour une menace ou un contenu illégal reçu en message privé, écrivez à contact@nationvoice.io. En cas de danger immédiat, appelez le 17.

Article 8 — Décisions automatiques et contestation

Le masquage d'un contenu à la suite de signalements est une décision automatique. Son auteur en reçoit le motif et peut la contester (article 12). Une contestation est examinée par une personne du Vote Français ; un contenu masqué à tort est rétabli.

Le Vote Français peut aussi masquer ou retirer un contenu de sa propre initiative. L'auteur en est informé avec le motif.

Article 9 — Sanctions

Au-delà du masquage d'un contenu, les sanctions suivantes peuvent être appliquées :

• Suspension, pendant 7 jours au plus, du droit de commenter, de publier un post, de republier, d'envoyer des messages privés et de créer des consultations après 3 contenus masqués, automatiquement ou par Le Vote Français, dans une période de 7 jours glissants. L'utilisateur peut continuer à voter, lire et aimer des contenus pendant cette période
• Suspension manuelle par décision du Vote Français, pour une durée variable
• Bannissement définitif en cas de manquement grave ou de récidive (menaces, harcèlement caractérisé, contenus illégaux) : le compte est désactivé

Chaque sanction est notifiée à l'utilisateur par e-mail au moment où elle est prise, avec son motif et, pour une suspension, sa date de fin. Une suspension s'affiche aussi dans l'application, avec sa date de fin.

Article 10 — Blocage et messagerie privée

Tout utilisateur peut bloquer un autre utilisateur à tout moment :

• depuis le menu d'un commentaire, d'un mini-profil ou d'un profil, ou, avec la dernière version de l'application, au moment de signaler un message privé (case « Bloquer aussi cette personne », cochée par défaut)
• le blocage est silencieux : la personne bloquée n'en est pas informée
• le blocage est réciproque : aucun des deux ne voit plus les contenus de l'autre (posts, consultations créées, commentaires, réponses, activité) ni son profil, aucun ne reçoit plus de notification venant de l'autre, et ils ne peuvent plus se suivre, se mentionner ni échanger de messages privés

Les compteurs du débat restent les mêmes pour tous, y compris quand ils comptent les commentaires d'une personne bloquée.

Pour protéger contre le harcèlement, la messagerie privée applique une règle d'anti-spam :

• un seul message d'ouverture tant que la personne contactée n'a pas répondu
• au bout de 3 tentatives sans réponse, l'envoi vers cette personne est automatiquement bloqué

Article 11 — Conservation

L'auteur peut supprimer ses posts et ses commentaires publiés, mais pas les modifier. Le texte d'un post ou d'un commentaire supprimé est effacé tout de suite ; un commentaire qui a reçu des réponses est remplacé par « Commentaire supprimé ». À la suppression d'un compte, ses posts et ses commentaires sont supprimés de la même façon. Les commentaires des comptes supprimés avant l'entrée en vigueur de la présente version restent en ligne, signés « Anonyme », jusqu'à ce que Le Vote Français les efface.

Les messages privés sont effacés automatiquement un an après leur envoi ; seul le début du dernier message d'une conversation (100 caractères au plus) reste enregistré avec la conversation, et il n'est plus affiché au-delà d'un an. Le texte d'un contenu bloqué par la modération automatique est conservé six mois, pour traiter une éventuelle contestation.

Pour chaque création, modification ou suppression d'un contenu, Le Vote Français conserve à part, pendant un an, l'adresse IP et les données de connexion utilisées. Si vous avez publié un contenu, vos données d'identification sont aussi conservées à part après la suppression de votre compte, pendant la durée imposée par la loi (politique de confidentialité, § 6). Ces données ne sont communiquées qu'aux autorités habilitées.

Article 12 — Recours

Tout utilisateur dont un contenu a été masqué, ou qui a fait l'objet d'une sanction qu'il considère injustifiée, peut en demander le réexamen en écrivant à contact@nationvoice.io. La demande est lue par une personne du Vote Français. Un contenu masqué à tort est rétabli.

Article 13 — Modification de la Charte

Le Vote Français peut modifier la présente Charte pour suivre l'évolution du service ou de la loi. Le numéro et la date d'entrée en vigueur de la version applicable figurent en tête de ce document ; les versions précédentes sont communiquées sur demande. Nous vous informons dans l'application de tout changement important ; si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte.

Article 14 — Acceptation

Avec la dernière version de l'application, vous acceptez la présente Charte, avec les CGU, en créant votre compte ou en vous y connectant : l'écran de connexion l'indique (« En continuant, vous acceptez les CGU et la Charte du débat »), et l'acceptation est enregistrée juste après, avec sa date et la version acceptée. Un compte qui ne l'a pas encore acceptée l'accepte avant son premier post, sa première image, son premier commentaire, son premier message privé, sa première consultation créée ou sa photo de profil.